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MENTIONS LEGALES

Coordonnées de la société ICODIA

Icodia
22 rue de l'Erboniere
35510 Cesson Sevigne (Fr)
Contact: 0825 59 59 35
Fax: 08 26 80 02 79

RCS : 432 478 634
SIRET : 43247863400046
TVA : FR95432478634

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Au sujet du présent site

Editeur du site

Conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004, l'éditeur du site et l'hébergement du site est ICODIA, 22 rue de l'Erbonière, 35510 Cesson Sevigné.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, vous pouvez nous contacter
L'article 6 I 4 de la LCEN dispose : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende."

Mention de la déclaration à la CNIL

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles par la société ICODIA a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 769162. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en contactant notre correspondant CIL via notre formulaire de contact .

Données personnelles

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, nous vous informons que :

  • Les réponses aux questionnaires figurant sur le site de ICODIA nous sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités et des offres du site.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant soit directement en ligne, dans la rubrique "espace client" qui vous est consacré, soit en écrivant à ICODIA.

Les contenus figurant sur le site ICODIA sont la propriété unique de la société. Tous les logos, droits d'auteurs, photos, articles et séquences d'images animées, sauf mention contraire, appartiennent ou ont été cédés à ICODIA qui en a l'exclusivité d'utilisation.

CONDITIONS D'UTILISATION

L'usage des services et contenus de ICODIA implique que vous acceptez les termes et conditions définies ci-dessous.

Service

ICODIA offre à ses utilisateurs différents services en ligne, notamment un service d'actualités.

Pour utiliser ces services, il vous appartient de vous munir d'un matériel informatique permettant la connexion au réseau Internet et d'un accès direct ou indirect à Internet dont les frais éventuels sont à votre charge. ICODIA ne peut cependant être tenu pour responsable des manipulations personnelles qui endommageraient votre matériel, ni des éventuelles pannes temporaires, modifications, suspensions ou interruptions qui vous priveraient de l'accès aux services proposés par ICODIA. Le contenu est diffusé à destination de tout le monde. ICODIA s'efforce de mettre en ligne ses services de manière continue et ininterrompue. Cependant, ICODIA n'est tenu d'aucune obligation pour y parvenir, et ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance, d'interruption, ou de modification de ses services. ICODIA offre un service de hot line au 08 26 80 06 80, cependant, vous disposez d'un service de messagerie vers les différents services.

ICODIA et votre vie privée

Cette rubrique a pour objet de préciser les utilisations faites des données fournies par les utilisateurs d'ICODIA lors de leurs différentes visites :

Pourquoi ICODIA demande-t-il des informations personnelles à ses visiteurs ?

Pour ouvrir un compte client, nous vous demandons des informations personnelles telles que, nom, prenom, adresse, etc...
Ces informations nous permettent principalement à communiquer avec vous, et à établir des documents personnalisés (bon de commande, facturation, paramètres de connexion, etc.).
Ces informations ne sont toutefois qu'en partie obligatoires et il vous est possible de vous contenter du minimum pour bénéficier de nos services. Nous vous conseillons pourtant de renseigner le maximum de données vous concernant pour faciliter nos échanges, et nous permettre de vous offrir un service optimal.

ICODIA est-il susceptible de divulguer les données personnelles de ses clients ou visiteurs ?

Les données que vous nous fournissez sont stockées sur les serveurs d'ICODIA. Nous conservons les informations que vous avez saisi dans le formulaire d'ouverture de compte client pour ne pas avoir à les resaisir dans les differents services que propose ou va proposer ICODIA.

Vous pouvez accéder à votre fiche client dans la rubrique "espace client" à tout moment et en modifier son contenu. En aucun cas ces données ne sont accessibles ou cédées à des tierces personnes (physique ou morale).
En revanche, nous ne sommes pas responsables des données que vous communiquez à d'autres sites Internet que vous avez trouvés par l'intermédiaire d'ICODIA.

Avec votre accord, il se peut que nous utilisions ces données pour vous faire parvenir les améliorations apportées au site, aux services ou plus généralement à la plateforme d'hébergement, comme la planification d'une migration technique en réponse à une faille de sécurité, via la news-letter des contacts technqiues. Si vous préférez ne plus recevoir ces informations vous pouvez nous en informer à tout moment par e-mail à en remplissant notre formulaire de contact.

ICODIA utilise-t-il des cookies ?

Non, nous utilisons aucun cookie et stockons des informations technique de navigation uniquement côté serveur.

Les cookies sont des informations qui sont stockés sur votre ordinateur par les sites que vous visitez.
Ces informations ne peuvent être accessible que par le site qui les a crée. Donc aucune possiblité pour un site A de récuperer les cookies stockés par un site B.
Ces informations peuvent être de natures diverses.
Nous ne stockons en aucun cas, sur l'ordinateur de l'internaute des informations permettant de l'identifier directement (login, nom prenom, adresse, etc.).

Les cookies étant stockés dans de simple fichier texte sur votre ordinateur, ils sont donc modifiables à souhait par l'internaute. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL (Commission Nationale pour l'Informatique et la Liberté), notament la rubrique expliquant les cookies.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur de la manière suivante:

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    • cliquez ensuite à gauche de la boite de dialogue, l'option Privacy & Security puis cookies
    • choisir l'option disable à droite.
  2. Sous Netscape 4 et ultérieur :
    • Cliquez sur Edition puis Preferences
    • Une fenêtre s'ouvre. Dans CATEGORIES, cliquez sur PREFERENCES.
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    • Une fenêtre s'ouvre. Cliquez sur l'onglet AVANCEES.
    • Dans la section COOKIES, cochez la case Demander une confirmation avant d'accepter un cookie.
  4. Sous Microsoft Internet Explorer 6.x :
    • Cliquez sur AFFICHAGE, choix OPTIONS INTERNET.
    • Une fenêtre s'ouvre. Cliquez sur l'onglet CONFIDENTIALITE.
    • Cliquez ensuite sur le bouton Avancé
    • selectionnez les options refuser

Plus d'informations sur la protection de la vie privée :

L'objectif d'ICODIA est de tout faire pour préserver la vie privée de ses visiteurse et clients.

Cependant, vous devez garder à l'esprit que chaque fois que vous donnez volontairement des informations personnelles en ligne (par exemple sur des forums de discussion, par e-Mail), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Si vous adressez des informations personnelles en ligne et que ces informations sont accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tierces personnes qui auront récupérées vos coordonnées.

Pour plus d'informations concernant la protection de la vie privée sur Internet, nous vous invitons à consulter la site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à l'adresse suivante : www.cnil.fr .

Règles sur le comportement des differents utilisateurs

Compte client, mot de passe et sécurité

Les utilisateurs peuvent venir librement visiter le site ICODIA.
Il y a cependant certaines parties privées qui ne sont réservés qu'aux clients d'ICODIA.
Quand vous vous inscrivez sur le site ICODIA, vous déterminez un code client et un mot de passe qui valide votre inscription. Il vous appartient de conserver ces clés, et de vous assurer de leur confidentialité. Vous êtes responsable des utilisations qui sont faites au moyen de ces clés. Les services d'ICODIA ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte de vos clés ou de dommage résultant du manquement à votre obligation de confidentialité.

Conformément aux recommandations de la CNIL et comme stipulé précédemment, votre compte d'utilisateur a une durée de conservation d'une année à compter de la dernière connexion, sauf si une facture vous est émise. Dés lors, pour des raisons comptables, votre compte n'expirera plus. Votre compte client sera donc automatiquement résilié au delà d'une période d'un an d'inaction.

Comportement des utilisateurs

Toutes les informations qui sont portées à la connaissance du public sont la propriété exclusive de ICODIA. Toute revente, cession, transmission totale ou partielle, toute utilisation contraire à la loi ou toute utilisation contraire aux conditions d'utilisation des services proposés, sont totalement interdites et feront l'objet de poursuite par ICODIA.

Les interventions sur les parties communautaires et les contributions des internautes doivent être en conformité avec les règles générales de respect de l'ordre public, des bonnes moeurs, et des usages. En aucun cas, ICODIA ne pourra être tenu pour responsable des propos contraires aux lois et règlements en vigueur qui pourraient être tenus par les utilisateurs, contributeurs, ou les tiers. Afin de modérer les débats, tout en conservant une certaine spontanéité, ICODIA contrôle a posteriori les propos tenus par les internautes et relayés sur le site.

Nous vous rappelons qu'il est interdit de :

  • Envoyer ou transmettre par tout moyen tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible (confidentialité, atteinte aux mineurs...)
  • Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale
  • Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière le pseudo de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis par ICODIA
  • Transmettre par tout moyen ou de toute manière tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle et notamment tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, appartenant à autrui
  • Transmettre par tout moyen ou de toute manière tout contenu comprenant des virus informatiques.
  • Perturber le déroulement normal des dialogues, perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service
  • Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. Vous reconnaissez que les services de ICODIA ne peuvent visionner les contenus avant leur diffusion, et que sa responsabilité sur ces contenus ne saurait être engagée avant qu'elle ne les aient contrôlés. Néanmoins ICODIA, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout contenu disponible.

Modalités des contributions des internautes

Les contenus que vous décidez d'envoyer pour qu'ils soient publiés sur le site ICODIA pourront être accessibles à tous et pourront être diffusés sur le site après avis de la rédaction. Vous devez donc vous assurer que vous êtes les auteurs ou les propriétaires de ces textes et que ces documents sont libres de droit.

ICODIA décline donc toute responsabilité quand aux contenus transmis, et ne saurait être l'objet d'un recours en justice concernant les droits de propriété intellectuelle sur vos contributions et sur la validité des conseils pratiques relayés et diffusés par ICODIA. Sauf mention contraire de votre part, en donnant vos contributions à ICODIA, vous lui cédez de façon non exclusive et gracieuse les droits permettant de reproduire, publier, diffuser vos contenus sur l'ensemble du site, de les archiver, et éventuellement de les faire remonter par des liens dans de nouvelles éditions.

La cession est faite pour la durée légale des droits d'auteur. ICODIA s'engage à respecter l'esprit et la raison pour lesquels vos contributions nous ont été transmises. Nous nous réservons cependant le droit de décider unilatéralement de l'opportunité de la mise en ligne

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En tant qu'utilisateur ou contributeur du site ICODIA vous vous engagez à garantir les services de ICODIA contre tout dommage ou toute plainte émanant d'un tiers consécutivement à l'envoi, la diffusion, la transmission de contenus, ou à la violation des conditions d'utilisation. Cette garantie couvre les indemnités que vous devriez verser , les honoraires d'avocats et les frais de justice.

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Responsabilité des choix éditoriaux

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